Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 — Article Préambule

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985

III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises

Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985

V. - Durée et conditions d'application de l'accord

Négociation sur les salaires réels

Négociation sur les salaires

Formation professionnelle

Adhésion au FORCO — Article 1er

Formation professionnelle

Champ d'application — Article 2

Formation professionnelle

Organismes collecteurs — Article 4

Formation professionnelle

Engagement de la négociation — Article 5

Formation professionnelle

Création d'une CPNE — Article 6

Formation professionnelle

Durée de l'accord — Article 8 (1)

Formation professionnelle

Application — Article 9 (1)

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 1er

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 2

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 3

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 4

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 5

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 6

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle — Article 6.1