Dérogation au repos dominical
Convention collective · IDCC 0675
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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IDCC 0675 · Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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Dérogation au repos dominical
Partie 2 Dispositions finales — Article 2.6
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Annexes
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Préambule
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 1er
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 2.1
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 2.1.1
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 2.1.2
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 2.2
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 3
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 4.1
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 4.2.1
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 4.2.2
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 4.3
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 4.4
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 4.5
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 4.6
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 4.7
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 5
Lire l’articleMise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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