Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Texte de base

5.3. Egalité professionnelle

V. - Rémunération

En vigueur étendu dans le corpus


Conformément aux dispositions légales, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, aucune discrimination ne peut être faite entre les hommes et les femmes.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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