Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Texte de base

8.3.2. Repos quotidien

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail

En vigueur étendu dans le corpus


La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures de travail effectif.

La durée entre la fin d'une séance journalière de travail et le début de la séance suivante ne peut être inférieure à 11 heures consécutives.
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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