Texte de base
8.3.2. Repos quotidien
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures de travail effectif.
La durée entre la fin d'une séance journalière de travail et le début de la séance suivante ne peut être inférieure à 11 heures consécutives.


