Annexes et accords
Rappel
Annexe A - Grille générale des emplois
En vigueur étendu dans le corpus
Les emplois du personnel sont répartis en cinq niveaux :
- N. 5. Exécution
- N. 4. Exécution avec délégation
- N. 3. Conception assistée
- N. 2. Conception et animation
- N. 1. Direction
A l'intérieur de ces niveaux, on distingue un ensemble de postes de référence, en fonction :
- de la complexité des tâches, de l'étendue de la délégation et de l'ampleur des responsabilités ;
- du niveau de formation initiale qu'ils requièrent ;
- de l'expérience professionnelle nécessaire à leur maîtrise.
La caractérisation finale de l'emploi occupé s'opère en associant :
- le poste de référence, qui détermine le coefficient de base ;
- les conditions particulières d'exécution, prise en compte à travers la grille d'adaptation.(1)
(1) Interprétation de la grille de classification résultant de l'avenant n° 14(avenant n° 24 du 28 novembre 1991).Les conflits d'interprétation des dispositions de l'avenant n° 14, constituant les principes de classification des personnels des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés, relèvent de la commission paritaire d'interprétation prévue à l'article 10-2 de la convention collective nationale qui peut être saisie à l'initiative de l'une des parties signataires du texte visé ou sur demande de tout intéressé.
