Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Annexes et accords

II.- Grille d'adaptation

Annexe A - Grille générale des emplois

En vigueur étendu dans le corpus


Caractéristiques de l'emploi

Majoration d'adaptation

Niveau concerné

1. Mobilité :





Intervention 2 jours par semaine ou 8 jours par mois dans les entreprises clientes

10

N. 5

2. Langues étrangères :





Utilisation courante, écrite et orale dans l'exercice des missions confiées, ceci sous l'aspect professionnel

20 par langue

Tous salariés

3. Organisation et suivi de manière permanente des travaux de salariés (maximum 3) de niveau inférieur

10 par salarié

N.4 220 à partir du premier salarié



10 par salarié

N.4 260 à partir du deuxième salarié



10 par salarié

N.4 280 à partir du troisième salarié

Techniques connexes :





Des points supplémentaires sont attribués aux salariés auxquels il est confié de manière permanente des travaux qualifiants relevant de techniques différentes de celles de leur activité principale

15

N. 5 - N. 4.

L'attribution de points supplémentaires n'entraîne, en aucun cas, un changement du niveau d'intervention dont relève le poste de référence considéré.(1)

(1) Interprétation de la grille de classification résultant de l'avenant n° 14(avenant n° 24 du 28 novembre 1991).

Les conflits d'interprétation des dispositions de l'avenant n° 14, constituant les principes de classification des personnels des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés, relèvent de la commission paritaire d'interprétation prévue à l'article 10-2 de la convention collective nationale qui peut être saisie à l'initiative de l'une des parties signataires du texte visé ou sur demande de tout intéressé.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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