Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Durée du travail — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Les articles ci-après de la convention collective nationale du 9 décembre 1974 : 4.4. Rémunérations ; 4.5. Observations ; 5.1. Heures supplémentaires ; 7.0. Congés annuels ; 8.0. Durée du travail, sont annulés et remplacés par les dispositions ci-après(1). Malgré les termes des articles 1.2 et 1.3 relatifs à la durée de la convention et aux conditions de sa révision, ces dispositions prennent effet immédiatement à la date prévue par le présent avenant.

(1) Ces dispositions ont été intégrées dans les articles correspondant de la convention.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0787.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.