Annexes et accords
Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes — Article préambule
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les signataires du présent accord considèrent de leur devoir de favoriser l'emploi. Dans cette perspective, ils ont exploré les moyens de l'accroissement des effectifs des cabinets en contrepartie de l'optimisation des normes d'organisation des temps de travail, créatrice de gains de productivité et de la réduction de la durée effective du travail du personnel à temps plein.
Tel est l'objet du présent accord dont les dispositions s'inscrivent dans le titre VIII de la convention collective nationale du 9 décembre 1974. Toutefois, en raison de son économie, influencée par l'article 39 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, modifiée par celle du 11 juin 1996, les signataires lui confèrent un caractère expérimental qui justifie qu'il soit dissocié de ladite convention et qu'il ait une durée déterminée.
