Annexes et accords
Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Une telle réduction des temps de travail effectif n'est concevable, au plan économique, qu'en contrepartie de normes d'organisation des horaires, adaptées au contexte particulier du cabinet, voire du bureau ou du site, qui autorisent, du fait de cette adaptation, des gains de productivité. Dès lors, les dispositions relatives à la réduction et l'aménagement des temps de travail constituent un tout indivisible avec les exonérations de charges sociales et les engagements en matière de volume d'emploi, tels qu'ils sont prévus ci-après en application de l'article 39 de la loi du 20 décembre 1993, modifiée par la loi du 11 juin 1996.
Dans cette perspective, les cabinets sont invités à explorer toutes les possibilités offertes par le titre VIII de la convention collective, qu'il s'agisse de celles relatives aux modalités de répartition de l'horaire collectif, à l'intérieur de la semaine ou inégalement sur une période plus longue pouvant être l'année, d'une part, de celles relatives à des entrées et sorties décalées par rapport à l'horaire collectif ou à la transformation d'heures supplémentaires en repos compensateur, d'autre part.
