Annexes et accords
Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail — Article 2 : Aménagement des horaires
En vigueur étendu dans le corpus
Pour l'appréciation du temps de travail effectif du personnel sédentaire, du personnel itinérant non autonome, du personnel autonome, il est fait application des articles 8.1.1 à 8.1.5 de la convention collective.
En cas de recours à la modulation, il est en outre fait application des articles 8.2.1 à 8.2.4.


