Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail — Article 2 : Aménagement des horaires

En vigueur étendu dans le corpus


Pour l'appréciation du temps de travail effectif du personnel sédentaire, du personnel itinérant non autonome, du personnel autonome, il est fait application des articles 8.1.1 à 8.1.5 de la convention collective.

En cas de recours à la modulation, il est en outre fait application des articles 8.2.1 à 8.2.4.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0787.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.