Annexes et accords
Avis de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
(voir cet article)
Fait à Paris, le 4 décembre 2003.
Convention collective · IDCC 0787
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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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En vigueur étendu dans le corpus
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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