Annexes et accords
Préambule
Mise à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
La promulgation de la loi sur les retraites en août 2003 a amené les partenaires sociaux à examiner ses incidences sur l'article 6.2.4 de la convention collective nationale.
A l'issue de cet examen, ils décident ce qui suit :


