Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Annexes et accords

Préambule

Mise à la retraite

En vigueur étendu dans le corpus


La promulgation de la loi sur les retraites en août 2003 a amené les partenaires sociaux à examiner ses incidences sur l'article 6.2.4 de la convention collective nationale.

A l'issue de cet examen, ils décident ce qui suit :
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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