Textes salariaux
Salaires
En vigueur étendu dans le corpus
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)
Conformément à l'article 5.1.1, et notamment le 5.1.1.3, les parties, dans le cadre de l'examen annuel des salaires, conviennent de différentes mesures contribuant à l'augmentation des salaires minima :
― sans que les classifications ne soient redéfinies, les coefficients 150 et 160 deviennent respectivement 170 et 175 ;
― la valeur de base sera désormais appliquée aux 143 premiers points et la valeur hiérarchique s'appliquera au-delà ;
― les valeurs de base et la valeur hiérarchique sont majorées comme suit :
