Annexes et accords
Annexes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu dans le corpus
(Pages 46 à 48 et page 51 de l'étude OMECA citée dans l'accord de méthode.)
(Clichés non reproduits, consultable en ligne sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr (rubrique BO conventions collective)


