Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Annexes et accords

Actualisation de la convention collective — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Le texte de la convention collective ainsi actualisé comprend les annexes suivantes :
3.1. L'annexe A « Grille générale des emplois » est ainsi modifiée :
« – au N. 5. Exécution ;
– poste de référence emplois généraux sans qualification, coefficient 170 (à la place de 150) ;
– poste de référence : débutant, coefficient 170 (à la place de 150) ;
– poste de référence : employé, coefficient 175 (à la place de 160). »
3.2. L'annexe B. « Classification des membres de l'ordre et/ ou de la compagnie » (non modifiée).
3.3. L'accord n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013 et du 1er octobre 2013.
L'accord de salaires n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014.
3.4. L'accord du 5 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
3.5. L'accord conclu le 4 janvier 2013 sur l'égalité professionnelle.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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