Texte de base
8.3.1. Pause journalière
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de journée continue et plus généralement lorsque la journée de travail est au moins de 6 heures, l'horaire est établi pour permettre un repos au sens de l'article L. 3121-33 du code du travail égal à 45 minutes.
Le temps consacré au repas dans le cadre d'un horaire temps plein ne peut être inférieur à 45 minutes.


