Texte de base
5.4. Rémunération conventionnelle minimale des membres de l'Ordre et de la Compagnie
V. - Rémunération
En vigueur étendu dans le corpus
Le membre de l'ordre et/ ou de la compagnie est affecté d'un indice défini à l'annexe B. A cet indice est associée une rémunération conventionnelle minimale.


