Texte de base
Dénonciation et révision — Article 1.3
I. - Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Elle pourra être dénoncée par l'une des parties 3 mois au moins avant l'échéance.
Dans le même délai, sa révision pourra être demandée par l'une des organisations syndicales signataires.
La demande de révision sera adressée par pli recommandé avec accusé de réception à chacune des organisations signataires et accompagnée d'un projet de modification.
Les pourparlers commenceront un mois au plus tard après la demande de révision, à l'initiative de la partie demanderesse.
La présente convention restera en vigueur jusqu'à la mise en application de celle qui lui sera substituée après accord des parties, dans les limites de temps prévues par la loi.
