Annexes et accords
Formation professionnelle — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le plan de formation comprend plusieurs catégories d'actions de formation conformément à l'article L. 6321-1 du code du travail.
Convention collective · IDCC 0787
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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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En vigueur étendu dans le corpus
Le plan de formation comprend plusieurs catégories d'actions de formation conformément à l'article L. 6321-1 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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