Annexes et accords
Formation professionnelle — Article 2.1
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties se réfèrent à la réglementation applicable notamment pour leur conclusion et leur exécution. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.
Convention collective · IDCC 0787
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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