Annexes et accords
Formation professionnelle — Article 6.4
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux ont conclu un accord distinct prévoyant une contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Convention collective · IDCC 0787
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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