Convention collective · IDCC 0787
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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2016 (et s'applique à la collecte 2016 assise sur la masse salariale 2015) sous réserve du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. Il fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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Fiches pratiques
Le JO du 03/10/2026 publie cinq arrêtés d’extension sur le dialogue social et les parcours syndicaux. Dans les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, IDCC 787, l’accord du 06/03/2026 est étendu.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 0787 (Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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