Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Annexes et accords

Classifications (I de l'annexe A) — Article 2.1

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature sous réserve du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. Il fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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