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Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Annexes et accords

Annexe

Financement de la formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe

Taux de contribution légale

(En pourcentage.)

Cabinets de moins de 11 salariés Cabinets de 11 à moins de 50 salariés Cabinets de 50 à moins de 300 salariés c
Contributions 0,55 1
Répartition des contributions
Congé Individuel de formation (CIF) 0,15 0,20 0,20
Plan de formation 0,40 0,20 0,10
Professionnalisation 0,15 0,30 0,30 0,40
Compte personnel de formation (CPF) 0,20 0,20 0,20
Fonds paritaire de sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP) 0,15 0,20 0,20

Taux de contribution conventionnelle

(En pourcentage.)

Cabinets de moins de 11 salariés Cabinets de 11 à moins de 50 salariés Cabinets de 50 à moins de 300 salariés Cabinets de 50 à moins de 300 salariés
Contributions 0,55 1,3 1
Répartition des contributions
Congé individuel de formation (CIF) 0,15 0,20 0,20
Plan de formation 0,40 0,50 0,10
Professionnalisation 0,15 0,30 0,30 0,40
Compte personnel de formation (CPF) 0,20 0,20 0,20
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) 0,15 0,20 0,20
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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