Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Annexes et accords

OPCO — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi et sous réserve de l'agrément ministériel de l'OPCO visé à l'article 1er.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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