Convention collective · IDCC 0787
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IDCC 0787 · Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la « Pro-A » pour les cabinets et leur personnel relevant du champ d'application visé à l'article 2.
Cet accord tient compte des objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en application des dispositions législatives et réglementaires du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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Le JO du 03/10/2026 publie cinq arrêtés d’extension sur le dialogue social et les parcours syndicaux. Dans les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, IDCC 787, l’accord du 06/03/2026 est étendu.
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Si votre établissement relève de la convention collective 0787 (Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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