Annexes et accords
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les contrats conclus dans le cadre des actions de reconversion ou de promotion par l'alternance sont d'une durée comprise entre 6 et 12 mois.
La durée des contrats peut être portée jusqu'à 36 mois :
– pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
– pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
