Annexes et accords
Dispositif Pro-A — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
1.1. Le dernier alinéa de l'article 4.1 est désormais rédigé ainsi :
« Afin de répondre aux questions posées par ces mutations et ces risques, les parties ont dressé une liste de diplômes et titres enregistrés au RNCP répondant à ces critères susceptibles de permettre la reconversion ou la promotion par l'alternance ».
1.2. La liste des titres et diplômes susceptibles d'être obtenus par le dispositif Pro-A mentionnée à l'article 4.2 résultant de l'arrêté d'extension est complétée par l'annexe au présent avenant. Le titre ou le diplôme peut voir son code RNCP s'il est indiqué évoluer sans que son inscription sur l'annexe soit remise en cause.
1.3. L'article 4.3 de l'accord du 6 mars 2020 est supprimé.
