Annexes et accords
Préambule
Dispositif Pro-A
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties liées par la convention collective ont examiné les suites à donner à l'extension ministérielle, de l'accord Pro-A conclu le 6 mars 2020. Après échanges sur les exclusions indiquées par l'arrêté ministériel, elles ont complété en conséquence l'annexe définissant les certifications éligibles.
De plus elles ont entendu adopter des dispositions sur les conséquences du parcours sur le contrat de travail du salarié.
Il est convenu ce qui suit :
