Annexes et accords
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
4.1. Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques d'obsolescence des métiers
Pour définir les certifications éligibles au dispositif « Pro-A », les parties signataires se sont appuyées sur les travaux de l'observatoire des métiers de la branche (OMECA), consulté par la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), et notamment des travaux sur l'EDEC numérique ; pour identifier les facteurs de mutation de l'activité des cabinets et les risques d'obsolescence des métiers liés aux évolutions réglementaires.
Ces travaux ont permis de mettre en évidence, des mutations de l'activité liées aux effets de :
– la transition numérique ;
– le développement de la gestion des données ;
– l'importance accrue de la cybersécurité ;
– l'automatisation d'une partie des activités des cabinets ;
– les évolutions réglementaires.
Ces travaux ont aussi permis la mise en évidence des risques d'obsolescence des métiers, en raison des évolutions réglementaires, qui requièrent une montée en compétences des collaborateurs.
Afin de répondre aux questions posées par ces mutations et ces risques, les parties ont dressé une liste de diplômes et titres enregistrés au RNCP répondant à ces critères susceptibles de permettre la reconversion ou la promotion par l'alternance.
4.2. Les diplômes et titres enregistrés au RNCP
Les parties ont recensé, outre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences dans les conditions définies par la loi, des titres et diplômes susceptibles d'être atteints par le dispositif tels que référencés en annexe du présent accord.
La liste en annexe sera, le cas échéant, actualisée aussi régulièrement que possible par avenant conclu après examen, au sein de la CPNEFP, des besoins liés aux mutations de l'activité et/ ou des risques d'obsolescence des métiers.
