Annexes et accords
Télétravail — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
L'entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires à l'exercice de l'activité en télétravail.
Dans le cadre de la réversibilité et la fin du télétravail, le matériel fourni par l'entreprise reste sa propriété et doit être restitué, en tout état de cause en cas de rupture du contrat de travail.
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, les salariés doivent en aviser immédiatement le responsable hiérarchique ou la direction.
