Annexes et accords
Indicateurs de branche — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les indicateurs définis au présent accord constituent une base d'analyse partagée pour :
– préparer les négociations de la CPPNIC sur les classifications et les évolutions de carrière ;
– éclairer les négociations et le suivi des obligations conventionnelles et légales relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (notamment écarts de rémunération, par sexe et par âge) ;
– analyser la situation des salariés expérimentés, en termes de rémunération, de classification et de pyramide des âges, et, le cas échéant, identifier les besoins d'adaptation des dispositifs conventionnels.
Les partenaires sociaux conviennent que les résultats sont présentés et discutés en CPPNI, et peuvent donner lieu, le cas échéant, à des « commandes » complémentaires d'analyses ou de nouveaux indicateurs si les travaux de négociation le nécessitent.
