Convention collective · IDCC 0787

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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Congés et temps de travail · IDCC 0787

Jours fériés, dimanche et travail de nuit

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1 texte de référence

8.3.4. Jours fériésVIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail

En vigueur étendu dans le corpus

Les fêtes légales sont, en plus du 1er Mai, les 1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, 1er novembre, 11 Novembre et Noël.

Les dispositions ci-dessus s'entendent sous réserve des droits spécifiques nés de législations particulières à l'Alsace-Moselle et aux DOM.

Les jours de fête légale sont chômés et les collaborateurs ne subissent aucune réduction de salaire du fait de leur survenance.

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Consulter aussi la fiche du Code du travail numérique

Ces textes documentaires ne déterminent pas à eux seuls les droits d’un salarié. Le champ de la convention, les accords d’entreprise, les conditions du texte et la date de la situation doivent être pris en compte.

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