Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention a été signée à Paris le 19 mars 1976.
Elle entre en vigueur le 1er avril 1976 et est conclue pour une durée de 1 année renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Par dérogation au présent article, l'article 30 entrera en vigueur le 15 janvier 1977.
Par dérogation au présent article, l'article 37 entrera en vigueur le 1er juillet 1976.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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