Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Lire l’articleAvantages acquis — Article 5
Lire l’articleLibre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés — Article 6
Lire l’articleCommission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale — Article 7
Lire l’articleCommission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP — Article 8
Lire l’articleClassification — Article 9
Lire l’articleSalaire horaire minimum professionnel — Article 10 (1)
Lire l’articleSalariés non rémunérés à l'heure — Article 11
Lire l’articleApplication différée du salaire horaire minimum professionnel — Article 12
Lire l’articleRévision du salaire horaire minimum professionnel — Article 13 (1)
Lire l’articleRévision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux — Article 14 (1)
Lire l’articleModification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1) — Article 15 (1)
Lire l’articleÉvolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties — Article 16
Lire l’articlePériode d'essai — Article 17
Lire l’articleChou blanc — Article 18
Lire l’articleEmbauchage — Article 19
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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