Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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En vigueur étendu dans le corpus
*Dénoncé*
(1) Par lettre du 14 avril 1983 les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 13 et les articles 14 et 15 sont dénoncées par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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