Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
Commission professionnelle départementale — Article 14
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Commission paritaire d'interprétation et de conciliation — Article 15
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Dénonciation — Article 16
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Demande d'extension — Article 17
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Entrée en vigueur — Article 18
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Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire
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Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 1998 pour le département de Meurthe-et-Moselle
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Quelques rappels
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Champ d'application — Article 1er
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Révision — Article 2
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Durée - Date d'effet — Article 3
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Dénonciation — Article 4
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Avantages acquis — Article 5
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Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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