Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation — Article 8
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Classification — Article 9
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Salaire horaire minimum professionnel — Article 10
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Salariés non rémunérés à l'heure — Article 11
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Paiement au mois — Article 12
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Révision du salaire horaire minimum professionnel — Article 13
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Révision du salaire horaire minimum professionnel — Article 14
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Révision du salaire horaire minimum professionnel — Article 15
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Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties — Article 16
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Période d'essai — Article 17
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Chou blanc — Article 18
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Embauchage — Article 19
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Régime des extras — Article 20
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Durée du travail — Article 21
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Heures supplémentaires. - Repos compensateur — Article 22
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Travail de nuit — Article 23
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Indemnité pour frais professionnels — Article 24
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Bulletin de paie — Article 25
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Travail des femmes et des jeunes — Article 26
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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