Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Texte intégral de la convention
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Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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Champ d'application — Article 1er
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Adhésion - Affiliation — Article 2
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Bénéficiaires — Article 3
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Garanties — Article 4
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Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé — Article 4 bis
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Cotisation et répartition — Article 5
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Règlement des prestations — Article 6
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Tiers-payant — Article 7
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Limite des garanties - Exclusions — Article 8
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Plafond des remboursements — Article 9
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Cessation des garanties — Article 10
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Suspension des garanties — Article 11
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Prescription des actions — Article 12
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Désignation de l'organisme assureur — Article 13
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Clause de migration — Article 14
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Recours contre les tiers responsables — Article 15
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Date d'effet — Article 16
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Dépôt et extension — Article 18
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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