Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Lire l’articleBulletin de paie — Article 25
Lire l’articleTravail des femmes et des jeunes — Article 26
Lire l’articleJours fériés — Article 27
Lire l’articlePrime pour travail du dimanche — Article 28
Lire l’articleCongés annuels — Article 29
Lire l’articleSemaine de congé supplémentaire — Article 30 (1)
Lire l’articleCongés familiaux — Article 31
Lire l’articleRupture du contrat de travail - Délai-congé — Article 32
Lire l’articleIndemnité de licenciement — Article 33
Lire l’articleDépart à la retraite — Article 34
Lire l’articleRetraite complémentaire — Article 35
Lire l’articleIncidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident — Article 36
Lire l’articleIncapacité de travail — Article 37
Lire l’articleFonds de péréquation — Article 37 bis
Lire l’articleDécès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques — Article 37 ter
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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