Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Texte intégral de la convention
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Epargne salariale (Rhône)
Préambule
Lire l’articleEpargne salariale (Rhône) · Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
Champ d'application — Article 1er
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Entrée en vigueur et durée — Article 2
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Formalités de dépôt — Article 3
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Bénéficiaires — Article 4
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Principe de cumul avec un PEE — Article 5
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Entreprise sortant du champ d'application de l'accord — Article 6
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Désignation de l'établissement teneur de registres — Article 7
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Modalités d'information — Article 8
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Affectation et gestion des sommes — Article 9
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Règlement des FCPE - Conseils de surveillance — Article 10
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Revenus — Article 11
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Litiges — Article 12
Lire l’articleEpargne salariale (Rhône) · Section 2 : Règles spécifiques au PEI
Alimentation du PEI — Article 13
Lire l’articleEpargne salariale (Rhône) · Section 2 : Règles spécifiques au PEI
Composition des portefeuilles — Article 14
Lire l’articleEpargne salariale (Rhône) · Section 2 : Règles spécifiques au PEI
Indisponibilité - Disponibilité anticipée — Article 15
Lire l’articleEpargne salariale (Rhône) · Section 2 : Règles spécifiques au PEI
Indisponibilité - Disponibilité anticipée — Article 16
Lire l’articleEpargne salariale (Rhône) · Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
Alimentation du PERCO-I — Article 17
Lire l’articleEpargne salariale (Rhône) · Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
Composition des portefeuilles — Article 18
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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