Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Date d'effet — Article 2
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Modalités de dénonciation — Article 3
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Dépôt et extension — Article 4
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Préambule
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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