Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Texte intégral de la convention
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Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion des jeunes)
Affectation des versements — Article 1er
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Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er — Article 2
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Conditions d'attribution de ces fonds — Article 3
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Suivi de l'exécution de l'accord — Article 4
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Représentation paritaire — Article 5
Lire l’articleIndemnités diverses et congés divers (département de la Somme) — Article 1
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Indemnité pour frais professionnels — Article 3
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Congé supplémentaire — Article 4
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Congé supplémentaire — Article 5
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Chauffeur - Livreur - Encaisseur — Article 6
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Prime d'ancienneté — Article 7
Lire l’articlePrévoyance (Bas-Rhin) — Article 1er
Lire l’articlePrévoyance (Bas-Rhin) — Article 2
Lire l’articlePrévoyance (Bas-Rhin) — Article 3
Lire l’articleAccord "Prévoyance" (Moselle) — Article 1er
Lire l’articleAccord "Prévoyance" (Moselle) — Article 2
Lire l’articleAccord "Prévoyance" (Moselle) — Article 3
Lire l’articleAccord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992 — Article 1er
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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