Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Texte intégral de la convention
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Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux (Lot-et-Garonne) — Article 5
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Champ d'application — Article 1er
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Réunions annuelles — Article 2
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Délégués syndicaux de la profession — Article 3
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Association paritaire — Article 3 bis
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Congés annuels — Article 4
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Jours fériés — Article 5
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Prime de fin d'année — Article 6
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Avantage en nature (pain) — Article 7
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Indemnité de transport — Article 8
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Travail du dimanche — Article 9
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Travail de nuit — Article 10
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Paiement du salaire — Article 11
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Avantages acquis — Article 12
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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