Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail — Article 1

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail — Article 2

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail — Article 3

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail — Article 4

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail — Article 5

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté · Titre 1er

Principes de base — Article 1

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté · Titre 1er

Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté — Article 2

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté · Titre 1er

Cas particuliers — Article 3

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté · Titre 1er

Processus administratif — Article 4

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre II — Article 5

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre III — Article 6

Durée du travail — Article Préambule

Durée du travail — Article 1er

Durée du travail

Repos compensateur — Article 2

Durée du travail

Revalorisation du salaire — Article 3

Durée du travail

Commission nationale professionnelle — Article 4

Durée du travail

Commission nationale professionnelle — Article 5

Durée du travail

Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale — Article 6 (1)

Durée du travail

Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale — Article 7