Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Embauche · IDCC 0843

Période d’essai

Durée initiale, renouvellement et délai de prévenance selon la catégorie du salarié.

Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.

La durée inscrite dans un ancien texte ne suffit pas.

Pour un CDI, la durée initiale est plafonnée par le Code du travail : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Une clause conventionnelle ancienne plus longue doit être rapprochée de ces plafonds. Le renouvellement exige ses propres conditions.

Lire les conditions du Ministère du Travail

2 textes de référence

Période d'essai — Article 17

En vigueur étendu dans le corpus

Le contrat de travail n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai dont la durée est de 30 jours.

Pendant la période d'essai, chacune des parties a le droit de reprendre sa liberté sans préavis.

Si le salarié est toujours occupé dans l'entreprise après 5 jours de travail, il aura le droit dans l'hypothèse où une rupture intervient du fait de l'employeur avant qu'il ait effectué 1 mois de travail effectif à une indemnité de congés payés égale à celle perçue par un salarié engagé en qualité d'extra.

Il sera remis dès le début du travail à tout salarié engagé à l'essai une fiche d'embauche précisant le nom du salarié concerné, le début de la période d'essai et le coefficient professionnel auquel le salarié est engagé.

Lire la version et les références sur Légifrance
Période d'essai — Article 17Convention collective départementale (Loire-Atlantique)

En vigueur étendu dans le corpus

Voir la convention collective nationale.

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Consulter aussi la fiche du Code du travail numérique

Ces textes documentaires ne déterminent pas à eux seuls les droits d’un salarié. Le champ de la convention, les accords d’entreprise, les conditions du texte et la date de la situation doivent être pris en compte.

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