Texte de base
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail — Article 13
En vigueur étendu dans le corpus
La surveillance médicale sera organisée conformément aux dispositions légales de droit commun.
L'embauche définitive est subordonnée aux résultats de l'examen d'embauche.
Les salariés feront ensuite l'objet d'un examen médical périodique tous les 2 ans, sous réserve que leur situation n'exige pas une surveillance médicale renforcée conformément aux dispositions de l'article R. 4624-18 du code du travail.
Lors de la reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours, les salariés devront subir obligatoirement une visite médicale de reprise dans les cas suivants :
– un arrêt pour cause de maladie professionnelle ;
– un congé maternité ;
– un arrêt de travail d'au moins 30 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, ou pour cause d'accident du travail.
