Convention collective · IDCC 1043
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Chapitre Ier : Dispositions générales — Article 1er bis
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Lire l’articleChapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions — Article 7
Lire l’articleChapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions — Article 8
Lire l’articleChapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions — Article 9
Lire l’articleChapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail — Article 11
Lire l’articleChapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail — Article 12
Lire l’articleChapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail — Article 13
Lire l’articleChapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail — Article 14
Lire l’articleChapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail — Article 15
Lire l’articleChapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail — Article 16
Lire l’articleChapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail — Article 17
Lire l’articleChapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois — Article 18
Lire l’articleChapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois — Article 19
Lire l’articleChapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois — Article 20
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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