Convention collective · IDCC 1043
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Texte intégral de la convention
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Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens, concierges (Alpes-Maritimes)
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Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges — Article 1er
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Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges — Article 2
Lire l’articleLettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006
Lire l’articleLettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle
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Lire l’articleLettre d'adhésion du SNIGIC à l'avenant n° 66
Lire l’articleExercice du droit syndical — Article unique
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Préambule
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Réunion du 9 juillet 2002
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Réunion du 24 mars 2005
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Réunion du 26 avril 2006
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Réunion du 26 novembre 2007
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Réunion du 6 juillet 2009
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Constat d'accord des partenaires sociaux
Lire l’articleRépartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Lire l’articleRépartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels — Article 1er
Lire l’articleRépartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels — Article 2
Lire l’articleModification des articles 16 et 17 de la convention
Préambule
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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